C’est quoi le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

Anciennement connu sous le nom de crédit d’impôt développement durable, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif d’incitation fiscale dont la finalité est de favoriser l’amélioration énergétique des habitations. Ainsi, ceux qui s’apprêtent à engager des travaux d’amélioration énergétique pourraient y prétendre, mais sous certaines conditions. Gros plan sur la particularité de ce dispositif incitatif.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : de quoi parle-t-on exactement ?

Connu sous le sigle CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide financière permettant à ceux qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées. Au cas où le montant crédit d’impôt excèderait celui de l’impôt auquel le propriétaire est redevable, l’excédant lui sera systématiquement restitué.

Ainsi, pour accéder à ce dispositif d’incitation fiscale et qui n’est soumise à aucune condition de ressources, les locataires, les propriétaires ainsi que les occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France se doivent d’engager des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur domicile principal achevé depuis au moins 2 ans (2 ans au moment du début des travaux).

Parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique figure la mise en place d’une chaudière affichant une haute performance énergétique, travaux d’isolation thermique, mise en place d’un dispositif de chauffage et/ou équipement de production d’eau chaude sanitaire, abandon de fenêtres à simple vitrage au profit de celles qui sont en double vitrage, DPE (diagnostic de performance énergétique), etc.

N.B. Tous les travaux à effecteur doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise certifiée RGE (reconnu garant de l’environnement). IL convient aussi de souligner que le CITE concerne uniquement les dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2019.

Le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Une fois éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique, ceux ayant engagé des travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent prétendre à un CITE pouvant grimper jusqu’à 50 % des dépenses engagées. À titre de précision, l’achat de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ouvre droit à un CITE de 15 %, contre 30 % pour l’achat d’autres équipements et 50 % pour la mise en place d’une cuve à fioul. Cependant, les dépenses ouvrant droit à ce dispositif sont plafonnées à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple pacsé ou marié. À cette somme s’ajoute 400 € pour chaque enfant en charge et 200 € pour chaque enfant en garde alternée.

Gros plan sur les nouvelles mesures du crédit d’impôt pour la transition énergétique

L’article 4 du projet de la loi finance pour 2020 envisage de faire disparaître la forme actuelle du CITE. Ce dispositif incitatif, dès le 1er janvier 2020, prendra la forme d’une prime forfaitaire qui cible principalement les ménages justifiant d’un revenu modeste ainsi que les travaux de performance énergétique. C’est l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui se chargera du versement de cette prime forfaitaire dès lors que les travaux éligibles commencent. Le but étant faire en sorte à ce que les contraintes de trésorerie soient limitées.

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