Émettre des chèques sans provision est une erreur un fait pouvant affecter la situation financière et juridique d’un individu. Cela provoque parfois une interdiction bancaire. C’est quoi une interdiction bancaire ? Quelles sont les causes de l’interdiction bancaire ? L’interdiction bancaire, quelles sont les conséquences, temporaires ou à vie ?
C’est quoi une interdiction bancaire ?
Les interdictions bancaires comprennent l'interdiction à un individu titulaire d’un compte d'émettre des chèques de plus de 15 euros lorsqu'il n'a pas suffisamment d'argent sur son compte bancaire, et le refus de la régulariser d'en émettre un pendant un certain temps. C’est procédure légale d’empêcher un individu se trouvant dans le besoin d’argent rapidement interdit bancaire de faire de retrait. Délivrer une inspection NSF n'est pas sans résultats. Les interdictions bancaires punissent un tel comportement. À vrai dire, ceux qui les adoptent sont momentanément privés du droit d'en émettre de nouvelles. Si vous souhaitez avoir plus d'information détaillés, consulter cette page qui permet aux personnes intéressées de bien saisir les procédures bancaires en matière de chèque sans provision et de bien apprendre les causes de l’interdiction bancaire.
Les causes de l’interdiction bancaire
La banque interdit à l'un de ses clients d'émettre un ou plusieurs chèques à partir de son compte individuel ou joint insuffisamment approvisionné et non formalisé pour être déclaré par la banque. Il est donc nécessaire que les personnes interdites de banque remplissent deux conditions : au moment où le chèque est encaissé par la banque, elles ont émis le chèque sans provision, les plaçant en découvert non autorisé ou au-delà. Les tribunaux peuvent également prononcer des injonctions judiciaires, équivalentes à des injonctions bancaires, en plus d'amendes ou d'emprisonnement pour des incidents liés à l'utilisation de moyens de paiement, faux de chèques, émission de chèques malgré la première annonce d'une injonction bancaire. Les interdictions bancaires découlent parfois d'incidents de paiement, généralement des frais d'excès de chèque ou d’abus de carte de crédit. Une personne exclue de banque est inscrite au fichier central des chèques de la Banque de France et cette dernière l’informe de sa situation par courrier. Reste que l'interdiction bancaire ne reconnaît pas en cause le droit d'avoir un compte et des services minimaux. En fait, un individu qui ne dispose pas de fonds suffisants sur son compte bancaire, peut être banni de ses opérations bancaires par le biais d'un événement de paiement, généralement un chèque qu’il a écrit lui-même (chèque sans provision). De même, lorsqu’il dépense trop, l’individu est automatiquement déficitaire, et il dépasse le découvert autorisé ou le credit interdit bancaire, particulièrement en utilisant sa carte bancaire. Mais l'interdiction bancaire est-elle à vie?
L’interdiction bancaire, la conséquence : temporaire ou à vie ?
Les interdictions bancaires perpétuent 5 ans, mais peuvent être dressées avant cette période si le concerné normalise sa dette pour pouvoir solliciter un credit pour interdit bancaire en cdi. L’interdiction bancaire désigne que l’individu intéressé n’a plus le droit d’émettre de chèques. La peine peut atteindre tous les comptes bancaires existants au nom de l’individu qui est interdit bancaire. En cas de compte commun, l’interdiction encourt pour les deux propriétaires du compte. L'interdiction bancaire peut maintenir moins longtemps si les deux formalités suivantes sont remplies : le donneur d’ordre du chèque sans provision ait acquitté ses arriérés et que chaque banque mêlée par l'incident ait avisé. L’interdiction bancaire est une sanction pouvant causer un obstacle pour remporter un prêt. Cette punition peut être formulée par un juge ou de la banque de l'émetteur du chèque sans provision. La conséquence peut atteindre aussi le cotitulaire d'un compte commun sur lequel a été adressé un chèque sans provision. Le cotitulaire peut aussi être interdit bancaire. La banque a l’occasion de clôturer aussi le compte.